Servizio-CCL.ch
Servizio-CCL.ch Logo Unia

CCT Swissport International SA, Genève - pour le personnel avec salaire horaire

Avvertenza

Tale versione non esiste in versione italiana.
I testi non tradotti vengono pertanto visualizzati nella loro lingua originale.

Versione del CCL

Contratto collettivo di lavoro : dal 01.01.2020
Conferimento dell’obbligatorietà generale: (nessun dato)

Criterio di selezione (51 su 51)

Panoramica del CCL

Dati di base

Tipo di CCLRamo professionaleResponsabile del CCLNumero di occupati assoggettatiNumero di aziende assoggettate

Campi di applicazione

Informazioni sintetiche sul campo d'applicazioneCampo d'applicazione geograficoCampo d'applicazione aziendaleCampo d'applicazione personaleCampo d'applicazione geografico con carattere obbligatorio generaleCampo d'applicazione aziendale con carattere obbligatorio generaleCampo d'applicazione personale con carattere obbligatorio generale

Durata della convenzione

Proroga contrattuale automatica / clausola di proroga 

Informazioni

Informazioni / indirizzo per l'ordinazione / Commissione paritetica 

Partenariato sociale

Parti contraenti

Rappresentanza dei lavoratoriRappresentanza dei datori di lavoro

Organi paritetici

Organi d'esecuzioneFondo

Partecipazione

Congedo per partecipare alle attività sindacaliDisposizioni in materia di partecipazione (commissioni aziendali, commissioni giovanili ecc.)Disposizioni di protezione per i delegati sindacali e i membri delle commissioni aziendali/del personaleMisure sociali / piani sociali / licenziamenti di massa / mantenimento dei posti di lavoro

Disciplina sui conflitti

Procedura di conciliazioneObbligo della paceCauzione
Dettagli CCL conformemente al criterio di selezioneinizio pagina

Panoramica del CCL

Dati di base

Tipo di CCL

CCT d'entreprise

Ramo professionale

Transport aérien

Responsabile del CCL

Tony Mainolfi (SEV-GATA)
Jamshid Pouranpir (ssp/vpod Genève)

Campi di applicazione

Campo d'applicazione geografico

Convention d'entreprise (Swissport International S.A. - Genève)

Article 1.2.1

Campo d'applicazione aziendale

Convention d'entreprise (Swissport International S.A. - Genève)

Article 1.2.1

Campo d'applicazione personale

S'applique aux collaborateurs avec contrat de durée déterminée ou indéterminée et un taux d’activité ne dépassent pas 1'400 heures par an.

Article 1.2.2

Informazioni

Informazioni / indirizzo per l'ordinazione / Commissione paritetica

SEV-GATA
Tony Mainolfi
021 321 42 52
tony.mainolfi@sev-online.ch

SSP/VPOD Groupe Trafic Aérien
Jamshid Pouranpir
079 827 86 27
022 798 30 57
Rue Terreaux-du-Temple 6
1201 Genève
www.sspta.ch
info@sspta.ch

Condizioni di lavoro

Salario e componenti salariali

Salari / salari minimi

Pour le personnel avec salaire horaire (valable dès le 1er janvier 2019 / pour la location de services dès le 21 décembre 2019):

Moins de 20 ans révolus
FonctionSalaire de base CHFIndemnité vacances 10.64% CHFTotal CHF
H 00021.352.2523.60
H 00119.502.0521.55
H 00321.752.3024.05
H 00522.652.4025.05
H 00723.552.5026.05
H 00924.502.6027.10

Plus de 20 ans révolus
FonctionSalaire de base CHFIndemnité vacances 8.33% CHFTotal CHF
H 10021.851.8023.65
H 10119.901.6521.55
H 10222.201.8524.05
H 10323.151.9525.10
H 10424.052.0026.05
H 10525.002.1027.10
H 10626.002.1528.15
H 106B26.102.2028.30
H 10726.102.2028.30

ServiceFonctionSalaire de base CHFIndemnité vacances 8.33% CHFTotal CHF
FretH 102 Agent d'exploitation fret22.201.8524.05
H 102 Agent commercial fret22.201.8524.05
H 104 Agent d'exploitation fret24.052.0026.05
H 105 Agent commercial fret25.002.1027.10
H 107 Agent commercial fret26.102.2028.30
Service PassagersH 100 Agent d'escale passagers21.851.8023.65
H 102 Agent d'escale passagers22.201.8524.05
H 104 Agent d'escale passagers24.052.0026.05
H 107 Agent d'escale passagers26.102.2028.30
H 102 Agent d'escale passagers22.201.8524.05
H 104 Agent d'escale passagers24.052.0026.05
H 104 Agent d'escale passagers24.052.0026.05
OpérationsH 106 Agent d'opérations26.002.1528.15
H 106B Agent d'opérations26.102.2028.30
H 107 Agent d'opérations26.102.2028.30
Ramp & Tri-bagagesH 102 Agent d'exploitation escale (*1)22.201.8524.05
H 104 Agent d'exploitation escale24.052.0026.05
H 106 Agent d'exploitation escale26.002.1528.15

Pour les collaborateurs auxiliaires des unités Tri-bagages, Ramp et Fret exerçant des activités spécialisées telles que la conduite de passerelles ou d'engins tels que tapis, tracteur, élévateur ou transporteur, la fonction H104 s'applique.

Note: fonction H100 & H102 : dès la 2ème année d'engagement passe à la fonction supérieure
(*1) Les activités de dégivrage donnent droit à une indemnité de CHF 300.-/mois, de novembre à avril.

Canton de Genève : les salaires minimaux sont applicables pour autant qu’ils soient supérieurs au salaire minimal prévu par la loi cantonale sur l'inspection et les relations du travail (LIRT).
Dès le 1er novembre 2020 le salaire minimum légal est de CHF 23.--/heure.
À partir du 1er janvier 2021 le salaire minimal genevois est de CHF 23.14/heure.
Chaque année, le salaire minimum genevois est indexé sur la base de l'indice des prix à la consommation du mois d'août, par rapport à l'indice en vigueur le 1er janvier 2018. Le salaire minimum n'est indexé qu'en cas d'augmentation de l'indice des prix à la consommation. (Mémento sur le salaire minimum – République et Canton de Genève: https://www.ge.ch/document/memento-salaire-minimum)

Article 4.2; Annexe A 2019

Categorie salariali

Le salaire est determiné selon la liste des fonctions figurant dans l'annexe A.

ServiceFonctionActivités
FretAgent d'exploitation fret H 102Entrepôts
Agent commercial fret H 102Bureau toute activité
Agent d'exploitation fret H 104Chauffeur (roulage), cariste
Agent commercial fret H 105Polyvalence docs et/ou agence import et/ou dispatch dès la 3e année
Agent commercial fret H 107Licence DG
Service PassagersAgent d'escale passagers H 100Floor walker
Agent d'escale passagers H 102Enregistrement, accueil, info simple
Agent d'escale passagers H 104Enregistrement, accueil, info-close out
Agent d'escale passagers H 107Polyvalence des activités + dispo
Agent d'escale passagers H 102Litiges bagages ou bagagiste / hall bagages
Agent d'escale passagers H 104Polyvalence accueil, comptoir, recherches, expéditions
Agent d'escale passagers H 104Agence et/ou transit
OpérationsAgent d'opérations H 106A/C sans licence (Turn-around agent)
Agent d'opérations H 106BA/C sans licence (Turn-around agent) avec polyvalence
Agent d'opérations H 107A/C avec licence
Ramp & Tri-bagagesAgent d'exploitation escale H 102Tri et Ramp
Agent d'exploitation escale H 104Chauffeur (élévateur/transporteur), rouleur matériel, rouleur tri, conducteur de jetty
Agent d'exploitation escale H 106Auxiliaire chef d’équipe/team leader

Article 4.2; Annexe A 2019

Aumento salariale

2020 (pour la location de services dès le 16 février 2020):
Swissport accordera au personnel auxiliaire, employé au 31.12.2019, une prime unique au prorata de la durée de la prolongation de la CCT équivalente à 0.45% (indice des prix genevois à la consommation du mois d'octobre 2019; 0.6% x 0.75 correspondant à 9 mois) et qui sera calculée sur les heures contractuelles. elle sera versée avec le salaire de janvier 2020.

Procès-verbal - audience du 20.12.2019 CRCT

Assegni per i figli

Allocations familiales:
Conformément aux dispositions cantonales, directement par l'office cantonal

Article 4.5

Supplementi salariali

Lavoro straordinario / ore supplementari

Les heures supplémentaires sont rémunérées par le versement d’une indemnité correspondant à 25% du salaire horaire.
Sont considérées comme heures de travail supplémentaire:
a) les heures ordonnées en cas de besoins opérationnels survenant le jour-même
b) les heures dépassent la durée de travail annuelle contractuelle.

La comptabilisation et l'indemnisation des heures supplémentaires font l'object d'une directive spécifique.

Article 3.2

Lavoro notturno / lavoro al fine settimana / lavoro serale

- indemnités pour des horaire de travail irregulier: voir tableau des points selon art. 4.3
- indemnités pour jour de travail non planifie: tour de travail (min. 3 heures): CHF 20.--. Le droit à l'indemnité est justifié si le tour de travail est effectué en lieu et place d'un jour de congé et que la demande est faite moins de 48 heures avant le début de la prestation imprévue et une modification du plan de service de plus de deux heures est communiquée à l'employé durant les 24 heures qui précèdent son affectation au travail prévue.

Article 4.3

Altri supplementi

Indemnités pour jour de travail non planifie: tour de travail (min. 3 heures): CHF 20.--. Le droit à l'indemnité est justifié si le tour de travail est effectué en lieu et place d'un jour de congé et que la demande est faite moins de 48 heures avant le début de la prestation imprévue et une modification du plan de service de plus de deux heures est communiquée à l'employé durant les 24 heures qui précèdent son affectation au travail prévue.

Article 4.3

Orario di lavoro e giorni liberi

Orario di lavoro

La durée de travail (heures par semaine calculées en moyenne sur l'année) peut être fixée individuellement d'un commun accord pour une année civile. Le nombre d’heures de travail planifiées par année civile ne peut excéder 1'400 heures (avant 2015: 1’200 heures). En cas de dépassement des 1'400 heures contractuelles, les personnes sont affiliés aux conditions de la CCT du personnel avec salaire mensuel.

Pauses:
Le travail sera interrompu par une pause d'au mois:
a) 15 minutes, si la journée de travail dure plus de cinq heures et demie.
b) 30 minutes, si la journée de travail dure plus de sept heures.
c) 60 minutes, si la journée de travail dure plus de neuf heures.

Article 1.2.2, 3.1 et 3.3; Accord relatif aux CCT pour le personnel de Swissport Genève 2015

Vacanze

ÂgeJours de vacances
jusqu’à l’âge de 20 ans révolus25
les autres20

Au minimum deux semaines consécutives doivent être prises.
Les vacances et les jours fériés sont payés sous la forme d'une indemnité par heure de travail fournie; elle figure comme telle dans le décompte salarial mensuel. Pour un droit aux vacances de 4 semaines, le montant de l'indemnité pour les vacances s'élève à 8.33% du salaire horaire et à 10.64% pour un droit de 5 semaines.

Lorsque le collaborateur use de son droit aux vacances, Swissport Internationa S.A. - Genève complète le salaire afférent aux vacances en versant, le mois suivant, une indemnité complémentaire de 8.33% pour un droit aux vacances de 4 semaines (10.64% pour 5 semaines) calculée sur la base de la moyenne des indemnités pour horaire de travail irrégulier (selon para 4.3 de la CCT) perçues au cours de mois précédents.

Article 3.4

Giorni festivi retribuiti

Pour le personnel avec salaire horaire:
Les vacances et les jours fériés sont payés sous la forme d'une indemnité par heure de travail fournie ;

Article 3.4

Indennità per perdita di guadagno

Malattia / infortunio

Versement du salaire en cas de maladie (d'incapacité de travail justifiée):
les jours de maladie justifiéeSalaire
1er au 3ème jour100% du salaire
4ème au 90ème jour100% du salaire
9ème jusqu'au 730ème90% du salaire contractuel/ des indemnités variables

Les collaborateurs sont obligatoirement inscrits auprès d'une assurance perte de gain (APG). Ainsi, dès le 91e jour et jusqu'au 730e jour d'absence maladie justifiée, l'APG verse 90% du salaire contractuel et des indemnités variables. Les cotisations à l'APG sons prélevées paritairement.

Les maladies doivent être justifiées par un certificat médical dès le 1er jour d'absence.

Versement du salaire en cas d'un accident (d'incapacité de travail justifiée):
L’employé a droit aux prestations de l’assurance-accidents. Pendant les deux premiers jours d’absence, l’employeur paye le 80% du salaire.
Si la durée du travail est de moins de huit heures par semaine, le risque accidents non professionnels est à couvrir au moyen d'une assurance accidents privée. Il appartient à l'employé de conclure et payer cette assurance.

Article 5.1 et 5.2; Accord relatif aux CCT pour le personnel de Swissport Genève 2015

Congedo maternità / paternità / parentale

4 mois de congé maternité (pendant les 2 premiers mois: 100% du salaire moyen; les 2 mois restants: 80%)

Article 5.3

Servizio militare / civile / di protezione civile

Versement du salaire en cas de service obligatoire ( de service militaire, de service civil ou de service de protection civil):
Le salaire est versé sur présentation de la carte de régime des allocations pour la perte de gain. Les prestations de l'allocation pour perte de gain reviennent à l'employeur. Les modalités administratives y afférentes sont publiées dans une directive.

Article 5.4

Contributi

Fondo paritetico / contributi per le spese di esecuzione / contributi per il perfezionamento

Les syndicats signataires de la présente CCT reçoivent une contribution mensuelle par collaborateur aux frais d'élaboration, d'observation et d'application de la CCT.

b) La contribution est déduite mensuellement du salaire de tous les collaborateurs soumis à la CCT et transférée dans sa totalité aux syndicats concernés.
c) Les syndicats liés par ce contrat émettent un règlement concernant la répartition et le remboursement éventuel de ces frais.
d) La contribution mensuelle est fixée à CHF 4.00.

Articles 1.6

Protezione del lavoro / contro la discriminazione

Disposizioni antidiscriminazione

Les collaborateurs ont droit au respect et à la protection de leur personnalité (y compris les données personnelles) et à une protection contre tous les types de harcèlement sur la place de travail.

Article 7.2

Parità in generale / parità salariale / conciliazione della vita professionale e familiare / molestie sessuali

Les collaboratrices occupent la même fonction, bénéficiant de la même formation et expérience professionelle que leurs collègues masculins, sont rémunérées de la même manière (à travail égal, salaire égal).

Swissport International S.A - Genève respecte l'égalité des chances et des salaires pour les hommes et les femmes.

Les collaborateurs ont droit à une protection contre le harcèlement sexuel ou psychologique sur la place de travail.

Articles 4.1, 7.1 et 7.2

Sicurezza sul lavoro / protezione della salute

L'employeur doit veiller à la protection de la santé des collaborateurs. Ceux-ci sont tenus de suivre consciencieusement les consignes de sécurité, de faire usage de vêtements de protection mis à leur disposition et d'employer les appareils et installations conformément aux prescriptions.

Article 7.2

Apprendisti / dipendenti fino a 20 anni d'età

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Disdetta

Termine di preavviso

Temps d'emploiDélai de résiliation
Durant la période d'essai (= 1 mois)7 jours nets
Durant la première année de service1 mois (pour la fin d'un mois civil)
Jusqu’à la fin de la 9e année de service2 mois (pour la fin d'un mois civil)
Dès la 10e année de service de service3 mois (pour la fin d'un mois civil)

La résiliation doit se faire par écrit.

Articles 2.2 et 2.4

Protezione contro il licenziamento

Après la période d'essai, l'employeur ne peut pas résilier le contrat:
a) le collaborateur accomplit un service militaire suisse obligatoire, un service civil ou de protection civile, un service militaire féminin ou un service pour le compte de la Croix Rouge, pour autant que ce service ait une durée de plus de douze jours, durant les quatres semaines qui précèdent et qui suivent.
b) Incapacité de travail totale ou partielle résultant d'une maladie ou d'un accident:
- pendant la 1ère année de service durant 30 jours
- de la 2ème à la 5ème année de service durant 90 jours
- dès la 6ème année de service durant 180 jours.
c) durant la grossessse, les quatres mois suivant l'accouchement et durant la congé non payé post maternité
d) durant un service ordonné par l'autorité fédérale compétente dans le cadre d'actions d'entraide à l'étranger.

La résiliation prononcée pendant l'une des périodes est nulle.

Article 2.5

Partenariato sociale

Parti contraenti

Rappresentanza dei lavoratori

SEV-GATA
Syndicat des services Publics (ssp/vpod)

Rappresentanza dei datori di lavoro

Swissport International SA - Genève

Organi paritetici

Organi d'esecuzione

Les syndicats signataires du présent CCT sont responsables des négociations, de la conclusion et de la mise à jour de la présente CCT. Les questinons non liées à la CCT sont traitées par la Commission du personnel (CP) élue, la Direction et le département des Ressources Humaines

Article 1.4

Partecipazione

Disposizioni in materia di partecipazione (commissioni aziendali, commissioni giovanili ecc.)

Commission du personnel (CP):
La compositions de la CP, l''élection de ses membres, leurs tâches et leurs compétences sonst stipulées dans un règlement particulier négocié par les syndicats.

Article 1.4

Droit des collaborateurs et de leurs representants à l'information:
Les collaborateurs ont le droit d'être informés en temps utile et de manière détaillée de tous les processus importants qui les concernent, que ce soit en relation avec l'exercice de leur travail ou avec la politique d'entreprise.

Article 8.1

Autres droits de participations aux decisions exercés par la Commission du personnel (CP):
a) Réglements des uniformes
b) Restaurations du personnel
c) Durée du travail et planification des horaires du service
d) Autres droits de participations aux décisions conformément au règlement de la CP.

Article 8.2

Disciplina sui conflitti

Procedura di conciliazione

Schlichtungsverfahren
EchlonInstitution responsable
1er échelonParties contractantes
2e échelonChambre des relations collectives de travail de Genève (CRCT)

Les syndicats signataires du présent CCT sont responsables des négociations, de la conclusion et de la mise à jour de la présente CCT. Les questinons non liées à la CCT sont traitées par la Commission du personnel (CP) élue, la Direction et le département des Ressources Humaines.

Articles 1.4 et 1.5

Obbligo della pace

Les parties s’engagent à respecter la paix du travail sur toutes les questions réglées dans la présente convention et pendant toute la durée de la présente CCT.

Article 1.5

Documenti e link  inizio pagina
» CCT Swissport Geneve 2015: Personnel avec salaire horaire (446 KB, PDF)
» Annexe A: Salaires par fonction 2019 Swissport Geneve: Personnel avec salaire horaire (63 KB, PDF)
» Accord relatif aux CCT pour le personnel de Swissport Genève 2015 (818 KB, PDF)

Esportazione inizio pagina
» Documento PDF
» Scarica file Excel
 

    Al momento il suo elenco dei preferiti non contiene alcuna versione di CCL.


Unia Home


Produktion (Version 5.4.9)