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Contratto Unia CCT Caran d'Ache SA Genève

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Versione del CCL

Contratto collettivo di lavoro : dal 01.01.2017
Conferimento dell’obbligatorietà generale: (nessun dato)
Convention collective de travail pour le personnel de production

Criterio di selezione (51 su 51)

Panoramica del CCL

Dati di base

Tipo di CCLRamo professionaleResponsabile del CCLNumero di occupati assoggettatiNumero di aziende assoggettate

Campi di applicazione

Informazioni sintetiche sul campo d'applicazioneCampo d'applicazione geograficoCampo d'applicazione aziendaleCampo d'applicazione personaleCampo d'applicazione geografico con carattere obbligatorio generaleCampo d'applicazione aziendale con carattere obbligatorio generaleCampo d'applicazione personale con carattere obbligatorio generale

Durata della convenzione

Proroga contrattuale automatica / clausola di proroga 

Informazioni

Informazioni / indirizzo per l'ordinazione / Commissione paritetica 
Dettagli CCL conformemente al criterio di selezioneinizio pagina

Panoramica del CCL

Dati di base

Tipo di CCL

CCT d'entreprise

Ramo professionale

Production de matériel d’écriture (incl. Matériel de bureau, sans meubles)

Responsabile del CCL

Garance Mugny / Nuno Dias

Campi di applicazione

Informazioni sintetiche sul campo d'applicazione

Convention collective de travail pour le personnel de production

Campo d'applicazione geografico

CCT d'entreprise (Caran d'Ache SA, Genève)

Campo d'applicazione aziendale

CCT d'entreprise (Caran d'Ache SA, Genève)

Campo d'applicazione personale

S'applique au personnel de production, sous contrat à durée indéterminée, exerçant notamment les fonctions d’opérateur/manutentionnaire, d’employé spécialisé, d’assistant administratif et de technicien spécialisé ainsi qu’aux apprentis liés à la production.

Article 1

Durata della convenzione

Proroga contrattuale automatica / clausola di proroga

Renouvellement d'année en année par tacite reconduction, si la CCT n'est pas résiliée moyennant un avertissement préalable de trois mois.

Article 26

Informazioni

Informazioni / indirizzo per l'ordinazione / Commissione paritetica

Unia Genève:
Garance Mugny
022 949 12 38
garance.mugny@unia.ch

Condizioni di lavoro

Salario e componenti salariali

Salari / salari minimi

Le salaire minimum mensuel est fixé à CHF 4'000.-- prorata du taux d’activité.
Afin d’assurer une égalité de traitement entre la main-d'œuvre féminine et masculine, pour un travail égal, les salaires de la présente convention sont définis d’après le poste, la fonction et le niveau selon le tableau.

Les apprentis ne sont pas concernés par la catégorisation figurant dans ce tableau. Ils bénéficient d’un salaire comme suit :

ApprentisSalaire mensuel
1ère année d’apprentissage (100% école)CHF 350.--
1ère année d’apprentissage (dual)CHF 700.--
2ème année d’apprentissageCHF 950.--
3ème année d’apprentissageCHF 1'150.--
4ème année d’apprentissageCHF 1'550.--

Article 8

Aumento salariale

Pour information:
L’adaptation éventuelle des salaires au coût de la vie demeure réservée. Cette adaptation est examinée en commun entre les parties contractantes à la fin de chaque année sur la base des fluctuations de l’indice suisse des prix à la consommation de septembre de l’année en cours.

Article 8

Indennità di fine anno / tredicesima mensilità / gratifica / premio per anzianità di servizio

Le personnel a droit à une allocution correspondant à un 13ème mois de salaire.

Article 8

Assegni per i figli

Caran d’Ache SA alloue une allocation complémentaire mensuelle de CHF 30. -- par enfant à condition que ce dernier remplisse les conditions prévues par les lois sur les allocations familiales.

Article 9

Supplementi salariali

Lavoro notturno / lavoro al fine settimana / lavoro serale

Le travail du soir, entre 20h00 et 23h00, ne donne lieu à aucune compensation.
Le travail de nuit , entre 23h00 et 06h00, est rétribué avec un suplément de 25%. Un repos compensatoire de 10% du travail effectif de nuit est accordé dans un délai d'une année.
Le travail du dimanche et des jours fériés (jour et nuit) est rétribué avec un supplément de 100%.

Article 6

Lavoro a turni / servizio di picchetto

Les collaborateurs travaillant en équipe ont droit à un supplément de CHF 8.-- par jour.

Article 6

Rimborso spese

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Orario di lavoro e giorni liberi

Orario di lavoro

La durée du travail est de 41 heures par semaine (8h12 par jour, sur une semaine de 5 jours, du lundi au vendredi).

Article 3

Vacanze

Catégorie d'âgeAnnées de servicenombre de jours de vacances
moins de 20 ans25 jours
entre 20 et 50 ansmoins de 5 ans20 jours
40 ans révolus5 ans de service21 jours
10 ans d'ancienneté22 jours
50 ans révolus3 ans de service25 jours
15 ans de service25 jours

Article 10

Giorni di congedo retribuiti (assenze)

OccasionJours payés
Déménagement (1 fois par an)1 jour
Mariage ou partenariat enregistré du collaborateur3 jours
Naissance ou adoption d'un enfant3 jours
Enfant malade (par an)2 jours
Décès du conjoint, du partenaire enregistré ou d'un enfant5 jours
Décès d'un autre membre de la famille (selon le lieu des funérailles et le degré de parenté)1 à 3 jours

Article 16

Giorni festivi retribuiti

10 jours fériés:
1er janvier, Vendredi Saint, Lundi de pâques, 1er mai, Ascension, Lundi de Pentecôte, 1er août, Jeûne Genevois, Noël et 31 décembre.

Lorsque le 1er janvier, le 1er août, Noël ou le 31 décembre tombent sur un dimanche, le lendemain de ce jour est non-travaillé.

Article 7

Congedo di formazione

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Indennità per perdita di guadagno

Malattia / infortunio

Maladie:

Assurance perte de gains: 90% du salaire après un délai de carence de 2 jours
Primes: CdA 2/3, collaborateur 1/3
Frais médicaux et pharmaceutiques: CdA participe au paiement de cette assurance à concurrence de CHF 160.-- par mois.

Accidents professionnels et non-professionnels:
90% du salaire
Primes payées par CdA.

Articles 12 et 13

Congedo maternità / paternità / parentale

Congé matérnité:
Conformément à la LAMat, l’employée perçoit, dès le jour de l’accouchement, une allocation correspondant au 80 % de son salaire AVS plafonné au maximum LAA, versée pendant 16 semaines (112 jours).

Congé paternité:
Naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours

Articles 13 et 16

Servizio militare / civile / di protezione civile

Les prestations qui, le cas échéant, dépassent celles exigées par la loi ne seront versées qu’au collaborateur engagé depuis un an au moins et à condition qu’il ne démissionne pas ou ne soit pas licencié dans les six mois qui suivent son retour du service militaire.

Article 11

Contributi

Fondo paritetico / contributi per le spese di esecuzione / contributi per il perfezionamento

Contribution de solidarité: CHF 20.-- par mois (à l'exeption des apprentis)

Article 20

Protezione del lavoro / contro la discriminazione

Parità in generale / parità salariale / conciliazione della vita professionale e familiare / molestie sessuali

Afin d’assurer une égalité de traitement entre la main-d’oeuvre féminine et masculine, pour un travail égal, les salaires de la présente convention sont définis d’après le poste, la fonction et le niveau selon le tableau.

Article 8

Sicurezza sul lavoro / protezione della salute

Caran d’Ache SA a mis sur pied une Commission d’hygiène, de santé et de sécurité, réunissant des membres de la Direction, des spécialistes et des représentants des collaborateurs.

Article 22

Apprendisti / dipendenti fino a 20 anni d'età

ApprentisSalaire mensuel
1ère année d’apprentissage (100% école)CHF 350.--
1ère année d’apprentissage (dual)CHF 700.--
2ème année d’apprentissageCHF 950.--
3ème année d’apprentissageCHF 1'150.--
4ème année d’apprentissageCHF 1'550.--

Article 8


Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.

Vacances (droit protégé par la loi):
- Vacances employé-e-s < 20 ans révolus25 jours
- Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire)5 jours de congés de formation

Articles 1 et 9; CO 329a+e

Disdetta

Termine di preavviso

Année de travailDélai de congé
Temps d'essai (1 mois)1 semaine
1ère année1 mois
2ème jusqu'à la 9ème année2 mois
Dès la 10ème année3 mois

Article 2

Protezione contro il licenziamento

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Partenariato sociale

Parti contraenti

Rappresentanza dei lavoratori

Commission ouvrière de CdA SA affiliée à Unia Genève

Rappresentanza dei datori di lavoro

Direction de Caran d'Ache SA

Organi paritetici

Organi d'esecuzione

Commission ouvrière, représentant les collaborateurs d'exploitation.

Article 18

Fondo

Les fonds est mis à disposition d'une commission paritaire.

Article 20

Partecipazione

Congedo per partecipare alle attività sindacali

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Disposizioni in materia di partecipazione (commissioni aziendali, commissioni giovanili ecc.)

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Disposizioni di protezione per i delegati sindacali e i membri delle commissioni aziendali/del personale

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Misure sociali / piani sociali / licenziamenti di massa / mantenimento dei posti di lavoro

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Disciplina sui conflitti

Obbligo della pace

La paix absolue du travail est maintenue.

Article 23

Documenti e link  inizio pagina
» CCT pour le personnel d'exploitation Caran d'Ache SA Genève 2009 (73 KB, PDF)
» CCT pour le personnel de production Caran d'Ache SA Genève 2017 (164 KB, PDF)
» Categorisations des functions Caran d'Ache 2017 (189 KB, PDF)

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